Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Présentation du cabinet Seylane

Seylane est un cabinet de conseil en recrutement et people management basé à Casablanca au Maroc. Nous accompagnons les entreprises dans l’intégration de talents et leurs enjeux RH, ainsi que les candidats dans la gestion et le développement de leur carrière.

Notre site internet, accessible à l’adresse www.seylane.com (ci-après « le Site »), constitue notre vitrine digitale et notre principal point de contact avec candidats et entreprises partenaires.

Article 2 - Champ d’application des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute personne qui accède au Site. Le consulte ou utilise l’un de nos services, quel que soit l’appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone) ou le mode de connexion employé.

Le simple fait de naviguer sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU.

Seylane se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment; la version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre visite.

Article 3 - Services disponibles sur le Site

Le Site Seylane met à disposition de ses visiteurs plusieurs fonctionnalités :

• Présentation de nos expertises métiers et de notre approche de recrutement et people management
• Formulaire de contact pour prise de contact professionnelle ou demande d’information
• Un espace de dépôt de candidature permettant de soumettre un CV
• Consultation d’offres d’emploi disponibles

Seylane peut à tout moment faire évoluer ces services, en ajouter de nouveaux ou en supprimer certains, sans obligation d’en informer préalablement les utilisateurs. L’absence d’opposition et la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation de toute modification.

Article 4 - Propriété intellectuelle et droits d’auteur

4.1 Protection légale des contenus

L’ensemble des éléments qui composent le Site www.seylane.com – textes, visuels, logo, structure de pages, fonctionnalités, base de données, photographies, films et programmes – est protégé par le droit marocain de la propriété intellectuelle, en vertu de :

• Loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, promulguée par le Dahir n°1-00-20 du 9 Kaada 1420 (15 février 2000) ;
• Loi n°34-05 modifiant et complétant la Loi n°2-00 ;
• Les conventions internationales ratifiées par le Maroc en matière de propriété intellectuelle ;
• L’Institut Maarc – Tous droits réservés

4.2 Utilisation autorisée

La navigation sur le Site à titre personnel et privé est libre et gratuite. Toute personne consultant le Site est autorisée à visualiser son contenu sur son propre écran, dans le cadre d’une usage privé.

Cette autorisation est strictement limitée à cet usage et ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale.

Sans accord écrit préalable de Seylane, il est interdit de :

• Reproduire ou diffuser tout ou partie du contenu du Site, de quelque moyen que ce soit
• Utiliser tout contenu commercial ou tout autre signe distinctif de Seylane
• Extraire des données du Site à des fins commerciales ou concurrentielles
• Utiliser les programmes et logiques du Site à d’autres fins que la simple navigation
• Créer des liens hypertextes vers le Site sans autorisation préalable expresse et écrite

Toute violation de ces dispositions expose son auteur à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation marocaine en vigueur.

Article 5 - Accessibilité du Site

Seylane s’efforce de maintenir son Site accessible en permanence, 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté – panne, travaux techniques, opérations de maintenance, incidents réseau ou situations de force majeure.

Dans la mesure du possible, nous tâcherons de vous en informer à l’avance.

Seylane ne peut être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Site, quelle qu’en soit la cause. Le cabinet se réserve également le droit de modifier ou de mettre fin à tout service proposé, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 6 - Formulaire de contact et dépôt de candidature

Le formulaire de contact est mis à disposition pour toute demande de renseignement, de collaboration ou d’échange professionnel. Nous vous demandons de renseigner des informations exactes et à jour. Les demandes reçues sont traitées par notre équipe dans les meilleurs délais, sans engagement sur un délai de réponse précis.

Le dépôt de candidature (CV, lettre de motivation) est libre. Tout candidat qui soumet un dossier de candidature via le Site (CV, lettre de motivation ou tout autre document) :

• Atteste de l’exactitude et de l’authenticité des informations transmises.
• Consent au traitement de ses données personnelles par Seylane dans le cadre de la gestion de sa candidature.
• Accepte que son profil puisse être présenté à des entreprises clientes de Seylane en lien avec un besoin de recrutement identifié.

Le candidat conserve à tout moment la possibilité de demander la modification ou la suppression de ses données, conformément aux modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.

Article 7 - Configuration web et responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du Site www.seylane.com reconnaissent disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour y accéder et l’utiliser dans des conditions satisfaisantes.

Ils doivent notamment veiller à ce que l’équipement informatique ne contienne aucun virus et fonctionne correctement.

Seylane ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à la présence d’un virus ou d’un élément malveillant sur le terminal de l’utilisateur, ni des difficultés d’accès imputables à la configuration ou aux performances du matériel et de la connexion internet de l’utilisateur.

Article 8 - Engagements de l’utilisateur

Le Site est une ressource essentielle pour un usage responsable, loyal et conforme aux lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc. Sont notamment prohibés :

• Toute tentative d’intrusion, de modification non autorisée ou de perturbation du Site ou des serveurs tiers
• La collecte de données personnelles d’autres utilisateurs à leur insu
• La transmission de tout contenu mensonger, injurieux ou portant atteinte à des tiers
• L’utilisation de procédés automatisés (robots, scripts) pour interroger ou extraire des données du Site
• Toute utilisation du Site à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
• Toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du réseau connecté au Site

Article 9 - Sécurité des informations

La sécurité de nos informations est une préoccupation centrale pour Seylane. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité et prévenir toute access non autorisé, toute perte ou altération.

Toutes les communications entrantes entre votre navigateur et notre Site sont chiffrées via le protocole HTTPS.

L’accès aux données est restreint aux seuls membres de l’équipe Seylane expressément habilités.

Les données de candidature sont hébergées via notre prestataire français, dans le respect des exigences européennes au RGPD.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

Article 10 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des ressources ou des sites externes, via des liens hypertextes. Ces redirections sont proposées à titre indicatif uniquement et ont fait l’objet d’une vérification préalable de notre part.

Seylane n’exerce toutefois aucun contrôle permanent sur ces plateformes tierces et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs politiques de données.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site de Seylane doit faire l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite de notre part.

Article 11 - Limitation de responsabilité

Seylane apporte le plus grand soin à la qualité des informations publiées sur le Site. Néanmoins, nous ne pouvons garantir en permanence leur exhaustivité ou leur parfaite exactitude.

En conséquence, Seylane décline toute responsabilité pour :

• Des erreurs ou imprécisions dans les informations publiées
• Les préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à son indisponibilité
• Le contenu des sites tiers vers lesquels les liens hypertextes peuvent être proposés
• La responsabilité de Seylane ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et de preuve de sa part, au regard de son rôle en vertu des présentes CGU

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit du Royaume du Maroc et interprétées conformément à celui-ci. En cas de différend entre un utilisateur et Seylane concernant leur interprétation ou leur exécution, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable.

À défaut d’accord dans un délai raisonnable, les juridictions compétentes de Casablanca auront compétence exclusive pour connaître du litige. Si l’une des dispositions des présentes CGU s’avérait inapplicable ou contraire à une règle de droit impérative, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Article 13 - Nous contacter

Pour toute question, suggestion ou réclamation relative aux présentes CGU, notre équipe est disponible :

• Par email : contact@seylane.com
• Via le formulaire de contact en ligne : www.seylane.com